Amendement n° CS860 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 4.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conserver l'alinéa 3 tel que rédigé au sein de l'article L4251-1 du code général des collectivités territoriales. Cet alinéa fixe des objectifs en matière de développement et de localisation des constructions logistiques, notamment au regard de la localisation des principaux axes routiers, du développement du commerce de proximité et du com… (extrait)