Amendement n° CS871 de M. Victor Habert-Dassault à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « Sauf décision contraire et expresse du titulaire, ».

L'exposé des motifs

Si le Plan d’Épargne Avenir Climat est destiné, comme dans sa rédaction originelle, à des jeunes de moins de dix-huit ans, alors il parait dangereux de faire de ce placement un produit d’épargne non protégé et instable. Cet amendement propose d'augmenter la protection de ce placement.