Amendement n° CS878 de Mme Marie Lebec à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 47 et 48.

L'exposé des motifs

Les alinéas 47 et 48 de l’article 16 du présent projet de loi ont pour objet de préciser que les produits des versements effectués sur le plan d’épargne avenir climat (PEAC) sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Nous sommes favorables à une fiscalité avantageuse afin de rendre attractif ce nouveau plan d’épargne mais nous considérons que les aspects fiscaux du projet de l… (extrait)