Amendement n° CS897 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 1er bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les modalités de décarbonation des industries qui y sont présentes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’inclure dans la stratégie nationale « industrie verte » les industries d’ores et déjà implantées sur le territoire national et qui ont vocation à s’engager sur une trajectoire de décarbonation.