Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « c) Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le but de leur réemploi ou de leur réutilisation, ces objets sont gérés en priorité par les acteurs industriels du réemploi. Lorsque ces objets sont collectés ou gérés par les éco-organismes, ces derniers sont tenus d’assurer aux professionnels du réemploi et de la réutilisation des conditions équitables d’accès aux objets usagés pour permettre leur réemploi ou leur réutilisation ai… (extrait)
Le présent amendement vise à rendre effectivement libre l’accès au gisement de produits usagés pour tout professionnel spécialisé dans le réemploi du secteur de l’économie marchande classique et/ou de l’économie sociale et solidaire et ne pas confier exclusivement cette gestion à des acteurs spécialisés dans le traitement des déchets. L’objectif est de construire des filières d’excellence du réemp… (extrait)