Amendement n° CS912 de M. Jean-Marc Tellier à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, supprimer les mots : « en partie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise, à minima, à affecter l’ensemble des encours à l’achat de titre finançant l’économie productive et la transition écologique.