Amendement n° CS913 de M. Jean-Marc Tellier à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnance sur l’adaptation des dispositions relatives aux placements collectifs. Opposé de manière générale à la législation par ordonnance, le champ semble ici a fortiori beaucoup trop large.