Amendement n° CS925 de M. Charles Fournier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et après le mot : « air », sont insérés les mots : « et de l’eau, de protection de la santé humaine ».

L'exposé des motifs

Nous apprenions récemment que l’utilisation variée des composés chimiques per et polyfluoroalkylées, plus connus sous le nom de PFAS ou « polluants éternels », et leur caractère très persistant dans l’environnement avait entraîné une contamination gigantesque de tous les milieux à l’échelle européenne. L’eau, l’air, les sols ou encore les sédiments sont imprégnés, contaminant tous les organismes v… (extrait)