Amendement n° CS929 de M. Charles Fournier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer la nomination par décret d’un préfet coordonnateur chargé de la mise en œuvre des projets de développement industriel dans chaque région concernée par la réalisation d’un projet d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique. Cette mesure, qui donne au gouvernement le pouvoir de passer en force et de décider l’implantation i… (extrait)