Amendement n° CS935 de M. Charles Fournier sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le II de l’article L. 2312-8 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les stratégies de transition et les financements qui sont reçus ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi Industrie Verte ne contient aucune mesure pour faire participer les salariés aux choix de réindustrialisation. Ce sont pourtant les salariés qui seront les premiers impactés par les décisions d’achat public ou de financement privé agissant sur le développement et la transformation de secteurs industriels. La majeure partie des groupes politiques, y compris de la majorité, ont regr… (extrait)