Amendement n° CS940 de M. Nicolas Dragon à l'article 2 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à la suppression de cet article. En effet, le présent article, ajouté durant son examen au Sénat, a pour but d’accélérer la procédure d’instruction des dossiers de renouvellement de parcs éoliens terrestres. Or, il est tout à fait inacceptable de laisser s’insérer dans un projet de loi relatif à la réindustrialisation de notre pays, un véritable cheval de Troie permettant l’acc… (extrait)