Amendement n° CS942 de M. Nicolas Dragon à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La stratégie nationale « industrie verte » a pour objectif d’accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à apporter une précision quant à l’objectif visé par ce projet de loi. En effet, ce projet de loi « industrie verte » apparaît intervenir dans une optique de réindustrialisation de notre pays, dans le respect de l’environnement ainsi que de l’avis des habitants. Or, en l’état, rien ne semble être clairement indiqué à cet égard au cours dudit projet de loi. Accélérer l’implantat… (extrait)