Amendement n° CS955 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « élaborée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « par le Haut-commissariat au Plan et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie ».

L'exposé des motifs

Amendement d’appel visant à simplifier le paysage des autorités chargées d’éclairer les pouvoirs publics sur l’industrie verte.