Amendement n° CS958 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Parmi ces critères peut figurer également l’intensité carbone. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d'ajouter l'intensité carbone au titre des critères environnementaux pour l'attribution des marchés publics.