Amendement n° CS968 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 15 la phrase suivante : « Les titres ne peuvent avoir un rendement inférieur à l’inflation. »

L'exposé des motifs

Afin de rendre ce nouveau produit d’épargne intéressant et populaire pour les épargnants, le présent amendement prévoit de préciser que le rendement des titres dans lesquels le plan d’avenir climat peut être investi ne doit pas être inférieur à l’inflation.