Amendement n° CS995 de M. Charles Fournier à l'article 9 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Aux alinéas 4, 8 et 9, après le mot : « écologique », substituer au mot : « ou » le mot : « et ».

L'exposé des motifs

Une industrie ne peut être verte que si son implantation, le fonctionnement de ses installations, et la finalité de sa production concourent pleinement à la transition écologique et répondent aux impératifs de respect des limites planétaires et des droits humains. Si regagner en souveraineté nationale est un objectif que nous devons nous fixer pour une part importante de notre économie, celle-ci n… (extrait)