Amendement n° CS1007 de M. Charles Fournier sur après l'article 5 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, mentionné à l’article 44 de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, publie, à destination des collectivités territoriales, un rapport présentant les différentes typologies de friches, ainsi que les recommandations concernant les possibilités et les priorit… (extrait)

L'exposé des motifs

Une friche est un terrain ou un bâtiment ayant été utilisé mais qui n’est plus occupé à l’heure actuelle. Toutes les friches ne se ressemblent pas. Certaines ne sont pas bâties, artificialisées ou imperméabilisées, comme les friches agricoles. Il existe surtout les friches industrielles, commerciales, d’habitat, militaires, ferroviaires. Certaines sont polluées, d’autres ont un très fort potentiel… (extrait)