Amendement n° CS1011 de M. Charles Fournier à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle définit des secteurs de produits prioritaires en fonction de leurs impacts environnementaux et en prenant en compte les taux d’émissions importées. » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Pour les secteurs identifiés comme prioritaires, elle fixe des trajectoires de volumes de produits mis en marché ainsi que des objectifs de production au niveau national. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de définir des trajectoires de production pour des secteurs dont l’impact environnemental croissant est dû à une production délocalisée et en augmentation. Pour certains biens de consommation, l’impact environnemental est en constante augmentation du fait de quantités croissante de mise en marché croissante et d’une importation de pays à l’énergie fortement ca… (extrait)