Rejeté.
La sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du Titre IV du Livre V du code de l’environnement est complété par un article L. 541-9-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-9-10-1. - L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, en accord avec les missions mentionnées au 2° de l’article L. 131-3, pilote dans le cadre de ses missions et élabore à travers des études et l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation prévu à l’article L 541-9-10, un schéma directeur national du réempl… (extrait)
Le présent article vise à créer un schéma directeur du réemploi et de la réutilisation en France pour co-construire des synergies entre les différentes parties prenantes du secteur du réemploi et de la réutilisation (collectivités territoriales, structures de l’ESS, artisans, distributeurs, reconditionneurs, réparateurs, etc.). En France, 40 millions de biens ménagers deviennent des déchets chaque… (extrait)