Amendement n° CS1017 de M. Lionel Royer-Perreaut à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 37, après le mot : « organise », insérer les mots : « a minima ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à offrir la possibilité au commissaire enquêteur de procéder à plusieurs réunions publiques de clôture s'il estime cela nécessaire. Cette potentialité permettrait, notamment pour des projets concernant un territoire étendu, de favoriser la participation des citoyens au projet présenté et d'augmenter le degré de connaissances de chacun.