Non soutenu.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Si un prétraitement spécifique aux déchets est nécessaire sur site pour entrer dans le processus de production, celui-ci doit être classé dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement au titre des rubriques traitement de déchets 27XX adaptées. »
L’article L.541-4-2 du code l’environnement, qui reprend l’article 6 de la directive cadre déchets, définit les conditions pour que le résidu de production prenne le statut de sous-produit et échappe à la réglementation déchets. Il impose notamment que la substance ou l’objet doit être utilisé directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes. Sur ce point,… (extrait)