Amendement n° CS1023 de M. Henri Alfandari sur après l'article 2 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le sixième alinéa, la fin de de l’article L. 181-9 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « La décision de rejet est motivée. Elle est prise après au moins un déplacement sur le site en présence des acteurs concernés par le projet, et ne peut s’appuyer exclusivement sur des données satellitaires. « La durée maximale d’instruction de la demande d’autorisation environnementale est de douze mois à compter de la date de dépôt du dossier complet et régulier. En cas de circonstances exce… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise, dans un objectif d'accélération des procédures, à déterminer une date maximale d'instruction des dossiers pour les autorisations environnementales qui serait d'un an, avec la possibilité de rallonger à six mois dans les cas dont l'administration le juge nécessaire. Il prévoit également d'imposer un déplacement sur site autour des porteurs de projets et acteurs concernés… (extrait)