Amendement n° CS1026 de M. Henri Alfandari à l'article 2 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l'article 2bis afin de permettre une réécriture de l'article plus ouverte, permettant d'ouvrir les délais d'instruction des dossiers prévus pour les projets d'énergies renouvelables, à l'ensemble des projets couverts par les autorisations environnementales.