Amendement n° CS1027 de M. Henri Alfandari à l'article 1er ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « installée », les mots : « à installer ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à permettre de lier la nécessité d'anticiper le besoin en ressources de composants et de matériels nécessaires en fonction des besoins futurs de puissance d'énergies renouvelables à installer et non des puissances déjà installées.