Retiré.
Le premier alinéa de l’article L. 141-3 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il identifie les actions de compensation des atteintes à la biodiversité et les unités de restauration et de renaturation pouvant être mises en place sur le territoire. »
Le présent amendement vise à encourager les communes et les établissements publics de coopération intercommunale faisant partie d'un schéma de cohérence territorial (SCoT), à identifier dans le projet stratégique d'aménagement de ce document afin d'encourager les collectivités territoriales à bénéficier de ces nouvelles opportunités et ce, sans la contrainte d'une procédure de modification du docu… (extrait)