Amendement n° CS1046 de M. Antoine Villedieu à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « accélérer » insérer les mots : « la relance industrielle et ».

L'exposé des motifs

Cet alinéa vise à prévoir une stratégie nationale pour l'application du présent projet de loi. La relance industrielle nationale étant un objectif fondamental de ce texte, cet amendement vise à le rajouter aux dispositions légales.