Amendement n° CS1053 de M. Antoine Villedieu à l'article 2 bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article traite de l’accélération de l’installation des énergies renouvelables. Les mesures de cet article n'ont pas leur place dans un projet de loi industrielle.