Amendement n° CS1068 de M. Antoine Villedieu à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Au moins un de ces critères prend en compte les caractéristiques sociales de l’offre ».

L'exposé des motifs

Les critères relevant des conditions sociales notamment du personnel employé dans un marché public se doivent d’être aussi ambitieux que les critères environnementaux. C’est pourquoi cet amendement ajoute un critère social obligatoire pour la désignation de l’offre la plus avantageuse dans un marché public.