Amendement n° CS1106 de M. Philippe Brun à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Cette stratégie porte sur l’ensemble de la production et du développement industriels qui ne se font pas au détriment de la santé des écosystèmes naturels ou des êtres humains. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à retravailler la définition d’industrie verte utilisée par ce projet de loi. Est notamment problématique l’ajout par la commission du Sénat des participations indirectes aux chaînes de valeur des activités, qui visait à prendre en compte le cas de certains sous-traitants ou de certaines activités de services nécessaires au bon fonctionnement… (extrait)