Amendement n° CS1118 de M. Pierre Meurin sur après l'article 1er bis a, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la désindustrialisation de la France sur les quinze dernières années.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à avoir une rapport chiffré sur la désindustrialisation de nos territoires. La désindustrialisation de notre pays a engendré d’importantes conséquences économiques et sociales. Il est impératif de réaliser un rapport sur la désindustrialisation afin de mieux comprendre les causes, les impacts et les mesures nécessaires pour inverser cette tendance. Ce rapport mettra en lumière … (extrait)