Amendement n° CS1122 de M. Pierre Meurin à l'article 13 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à retirer un article qui n'apporte que des contraintes, entre autres aux collectivités, sans proposer de réelle solution à l'amélioration de la qualité de l'air. Le contenu de cet article peut avoir des impacts économiques néfastes sur les petites structures et les collectivités avec des finances fragiles.