Amendement n° CS1147 de Mme Mathilde Desjonquères à l'article 4 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « entreprises », insérer les mots : « , des entreprises de taille intermédiaire et des grandes entreprises ».

L'exposé des motifs

L’article 4 A a pour but de développer les projets territoriaux d’industrie circulaire. L’objectif est de structurer l’économie circulaire et la mise en œuvre d’un écosystème industriel territorial. Cet amendement a pour but d’inclure l’entièreté des entreprises dans la mise en place des « projets territoriaux d’industrie circulaire », qui seraient des contrats de projet entre l’Etat, les collecti… (extrait)