Amendement n° CS1149 de Mme Florence Goulet sur après l'article 1er ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport sur les moyens d’appliquer les objectifs de l’industrie verte de la manière la plus adaptée aux territoires d’outre-mer.

L'exposé des motifs

Les territoires ultra-marins présentent des spécificités par rapport à la France hexagonale qui nécessitent d’adapter les grandes politiques publiques. Il convient d’étudier les moyens à disposition de l’État pour que ces territoires, trop souvent oubliés, puissent bénéficier au mieux de l’industrie verte.