Amendement n° CS1157 de M. Philippe Bolo sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 323-1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les règlements de voirie intègrent des dispositions favorisant le réemploi local ou, à défaut, le recyclage des terres excavées lors de ces travaux. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à favoriser le réemploi local ou le recyclage des terres d’excavation liées aux travaux nécessaires à l’établissement et à l’entretien des ouvrages de réseau. En effet, les terres excavées sont de potentiels sous-produits des travaux liés aux réseaux électriques. Or, le transport de ces terres, parfois sur de longues distances pour retraitement ou enfouissement , est générateur… (extrait)