Amendement n° CS1158 de M. Philippe Bolo à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou de gaz ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer le réseau de transport et de distribution de gaz aux installations dont l'implantation est favorisée par le dispositif de déclaration de projet sur l’intérêt général. La production d’énergie étant indissociable des capacités de transport et de distribution, l’article 8 intègre à raison ces derniers pour l’énergie électrique au titre des ouvrages qui peuvent bénéficie… (extrait)