Retiré.
Substituer à l’alinéa 15 les deux alinéas suivants : « 6° Le premier alinéa de l’article 2152-7 est ainsi rédigé : « « Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution. Au moins un de ces critères prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Les caractéristiques envi… (extrait)
Cet amendement d’appel vise à promouvoir l’édification d’indicateurs environnementaux à même d’objectiver les caractéristiques environnementales de l’offre soumises à une procédure de marché public ; caractéristiques obligatoires introduites par la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et devant entrer en … (extrait)