Adopté.
Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « ba) Après l’article L. 541-41, il est inséré un article L. 541-41-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-41-1. - L’exportation de produits textiles d’habillement contenant des fibres plastiques devenant des déchets dans le pays destinataire est assimilée au transfert illicite de déchets. »
La Convention de Bâle interdit l’exportation de déchets dans des pays ne disposant pas de capacités de retraitement adaptées. Pourtant, la quantité de textiles exportés a triplé, passant de 550.000 tonnes en 2000 à près de 1,7 million de tonnes en 2019 et 87% des textiles européens usagés sont envoyés en Asie ou en Afrique pour grossir des décharges à ciel ouvert. Cet amendement, déposé au Sénat p… (extrait)