Amendement n° CS1180 de M. Rémy Rebeyrotte à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ou d’assemblage » les mots : « , d’assemblage ou de recyclage ».

L'exposé des motifs

Cet amendement confère une reconnaissance de l’intérêt économique et écologique aux installations industrielles de recyclage. L’industrie du recyclage est un acteur incontournable de la transition écologique de l’industrie française. Dans le contexte d’épuisement des ressources, le recours aux matières premières du recyclage va jouer un poids de plus en plus prépondérant, notamment pour fournir de… (extrait)