Amendement n° CS1182 de M. Timothée Houssin à l'article 16
Tombé.
Ce que l'amendement propose
À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « vingt-cinq » le mot : « trente ».
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à repousser l'âge de clôture du PEAC à trente ans.