Amendement n° CS1184 de Mme Laurence Heydel Grillere à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Ledit projet de loi relatif à l’industrie verte vise une nouvelle étape de l’industrialisation de notre pays, afin de faire de la France la championne de l’industrie verte en Europe. Il s’agit bien ici de mettre en place une stratégie nationale « industrie verte » en complémentarité des plans France relance et France 2030 afin que la Nation française redevienne une nation industrielle. L’article 1… (extrait)