Amendement n° CS1189 de M. Philippe Brun à l'article 4 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « élaborés », insérer les mots : « par les régions, »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose que la région soit la collectivité qui pilote de ces projets. La rédaction actuelle de l’article ne désigne aucune collectivité comme coordinatrice de ces projets. Les projets territoriaux d’industrie circulaire représentent un levier de développement d’une industrie qui tient compte des enjeux de circularité et valorise les ressources de … (extrait)