Amendement n° CS1205 de M. Aurélien Lopez-Liguori à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Dans l’implémentation, le développement de filières, la recherche et l’expérimentation de nouveaux procédés, elle veille à la mise en place de mécanismes permettant de favoriser prioritairement les acteurs nationaux notamment dans la commande publique et les différentes aides de l’État aux entreprises. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire clairement dans la stratégie nationale « industrie verte » élaborée par l’État la nécessité de mettre en place des mécanismes favorisant les acteurs français. Il s’agit ici d’une démarche de souveraineté, qui a pour but de donner aux acteurs nationaux en priorité des opportunités de développement accrues.