Amendement n° CS1207 de M. Aurélien Lopez-Liguori à l'article 2 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article a pour but d’accélérer les procédures de renouvellement des parcs éoliens terrestres dans les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres. L’argument principal avancé pour la mise en place de tels délais est le respect d’une directive européenne, la directive RED III. Cette directive n’ayant même pas été votée, il ne parait pas nécessaire d’anticiper une mesure,… (extrait)