Amendement n° CS1213 de M. Benoit Mournet à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans chaque région, les sous-préfets à la relance sont chargés de faciliter les projets d’implantation d’activités industrielles et logistiques et de piloter des comités de projet d’intérêt régional. »

L'exposé des motifs

Cet amendement, sur le fondement du rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France » de Laurent Guillot publié en janvier 2022, vise à ce que dans chaque région, les sous-préfets à la relance soient chargés de faciliter les projets d’implantation d’activités industrielles et logistiques et de piloter des comités de projet d’intérêt régional. Les délais pour i… (extrait)