Tombé.
Substituer aux alinéas 3 à 5 les trois alinéas suivants : « a) À la première phrase, les mots : « afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable, la lutte contre l’étalement urbain et la limitation de » sont remplacés par les mots : « dans une logique visant à éviter, réduire et compenser mentionnée à l’article L. 122-3 du code de l’environnement, afin de mobiliser du foncier pour lutter contre l’étalement urbain et » ; « b) À la seconde phrase, les mots : « , notamment de… (extrait)
Cet amendement de réécriture vise à rehausser les ambitions environnementales des établissements publics fonciers tout en intégrant les propositions de ce projet de loi. Tout d’abord, il mentionne explicitement la logique "éviter compenser réduire", afin d’éviter toute ambiguïté sur la renaturation présent à cet article. Ensuite, il supprime la mention des logements qui ne seraient pas sociaux au … (extrait)