Amendement n° CS1241 de M. Charles Fournier à l'article 1er bis a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de nouveaux » le mot : « des ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi Industrie Verte du gouvernement est un texte de réimplantation et d’accélération plus que de verdissement. En effet, le texte ne fait aucune distinction entre les filières les plus polluantes (par exemple la pétrochimie) et les filières les plus vertueuses pour l’environnement (par exemple le vélo). Quelles que soient leur nature et l’impact de leurs activités sur l’environnement … (extrait)