Amendement n° CS1280 de M. Guillaume Kasbarian à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l'alinéa 8 de l'article 1er, adopté en séance publique au Sénat. Cet alinéa crée un préfet coordonnateur dans chaque région concernée par la réalisation d'un projet d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique. Il serait chargé de la mise en œuvre des projets de développement industriel prévus par le Sraddet. Cette création ne semble … (extrait)