Amendement n° CS1281 de M. Guillaume Kasbarian à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement supprime l’article 1er bis A du projet de loi, introduit en séance publique au Sénat, qui impose à l’État d’élaborer une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030. Demander à l’État de créer une nouvelle stratégie industrielle ne va pas dans le sens d’une accélération des procédures pour l’industrie verte. Cet article est de plus largement satisfait pa… (extrait)