Amendement n° CS1282 de M. Guillaume Kasbarian à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Le présent amendement supprime l'association des conseils départementaux à l'élaboration du Sraddet pour ce qui concerne le développement industriel. Cette disposition a été ajoutée par le Sénat, en séance publique. La compétence de promotion du développement économique et d’aménagement des territoires, dont fait partie le développement industriel, est bien du ressort de la région et non du départ… (extrait)