Amendement n° CS1291 de M. Guillaume Kasbarian à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , d’emploi et de superficie » les mots : « et d’emploi ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer la prise en considération de la superficie du projet pour apprécier son importance pour la transition écologique ou la souveraineté nationale. Une emprise étendue n’est en effet pas déterminante pour qualifier un projet d’intérêt national majeur. Elle ne reflète en aucune manière le bénéfice attendu pour la collectivité. Ce critère pourrait même donner un… (extrait)